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Validation en France du permis de conduire delivré à l'étranger

#1 User is offline   atan 

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Posted 12 April 2009 - 10:57 AM

Bonjour à tous,

je prépare actuellement mon retour en France et je recherche les temoignages sur l'échange du permis de conduire delivré à l'étranger contre le permis français. Je n'ai pas trouvé la réponse à toutes mes questions via les sites d'administrations françaises et malheureusement encore moins au téléphone. D'avance, merci pour vos réponses!

This post has been edited by atan: 12 April 2009 - 10:58 AM

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#2 User is offline   Isabellex 

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Posted 12 April 2009 - 02:34 PM

La première question à se poser est de savoir de quel pays est émis votre permis de conduire.

Ensuite de vérifier si un échange de permis est possible grâce aux accords signés entre pays.

Voir mon dossier sur Expatclic.com sur le permis de conduire


La règle est toute simple.

Soit votre permis n'est pas échangeable car le pays émetteur du permis n'a pas signé d'accord avec la France alors vous vous devez donc de passer un permis français dans les règles de l'art.

Soit votre permis est échangeable car le pays émetteur du permis a signé un accord avec la France alors la procédure est fort simple :
Tout simplement, se rendre à la préfecture de votre nouveau domicile en France avec les pièces justificatives et photos au bon format... prendre un ticket... patientez votre tour.... et ressortir avec votre nouveau permis français. (J'ai testé, j'ai appliqué et cela fonctionne très bien.... j'ai même échangé à l'étranger mon permis français contre un permis étranger pour rentrer en France avec mon permis échangé étranger.... et retrouver un permis français... cela fonctionne à merveille à condition d'être en possession de tous les justificatifs et des photos. A vous donc de vous renseigner sur les documents à fournir pour l'échange de permis.. pour cela consulter le site de la préfecture de police de votre domicile).

Ensuite si vous vous posez la question de savoir si vous pouvez garder votre permis d'origine, la réponse est :

La réponse est : cela dépend des pays... quant à la règle... je l'ignore.

J'ai connu des pays qui détruisez le permis d'origne, j'ai connu des pays qui me permettait de garder mon permis d'origine.

Attention, ce n'est pas parce que votre permis d'origine a été détruit qu'il a disparu corps et âme. Les registres de l'administration ne l'ont pas détruit.... mais détruit seulement matériellement parlant. Ainsi j'ai pu retrouver mon permis français 15 ans après sa destruction physique... et je vous promets que la fonctionnaire devant son PC m'a dit : vous l'avez acquis le... à ... vous l'avez échanger le.... à .... puis vous avez échangé le deuxième permis le... à... etc....
Aucun souci, je vous redonne votre permis français acquis le ... à ....

Maintenant, si je vous dis qu'il va falloir patienter le temps que vous preniez un ticket à la préfecture de police de votre domicile... que vous remplissiez un dossier administratif... vous ressortirez avec votre permis à la condition d'être bien en possession de toutes les justificatifs et photos demandés pour ledit dossier.

This post has been edited by Claudiaexpat: 26 February 2012 - 06:14 AM

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#3 User is offline   atan 

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Posted 12 April 2009 - 03:44 PM

Isabelle, merci bcp pour cette réponse. J ai un permis émirati, donc échangeable en France. Mais il est que pour la voiture automatique. Alors je ne sais pas si il est valable en France. Sinon je voulais savoir si le permis de conduire international est accepté pour cet échange.

This post has been edited by Claudiaexpat: 26 February 2012 - 06:18 AM

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#4 User is offline   Isabellex 

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Posted 13 April 2009 - 12:54 AM

Si ton permis est valable que pour une voiture automatique, alors il sera échangé en France uniquement valable que pour une voiture automatique. Oeil pou oeil, dent pour dent.

et pour les permis motos, si une cylindrée n'existe pas dans le pays d'échange, il sera validé un permis pour la cylindrée inférieure.

SI tu veux conduire en France une voiture manuelle, il te faudra repasser un permis de conduire pour voiture manuelle.

ATTENTION :

Le permis de conduire international n'est pas un "permis de conduire". IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION de votre permis de conduire
Pour être valable, un permis de conduire international doit être officiellement (même cela ne l'est pas dans les faits) toujours présenté avec le permis national dont il est la traduction. Cette traduction ne peut être utilisée pour conduire dans un pays que par les TOURISTES (séjour de moins de 90 jours, avec ou sans visa de touristes mais attention aux réglementations locales.

A partir du jour où vous êtes résident, vous ne pouvez conduire qu'avec le permis officiel du pays soit en l'obtenant par échange (si l'échange est possible) soit en passant l'examen local.

Malheureusement, beaucoup pensent à tort qu'ils sont en règle avec un permis international parce que dans le pays lors de contrôle de routine, la police a laissé passer......
MAIS en cas d'accident grave sachez que votre compagnie d'assurance ne vous prendra pas en charge, votre assurance devenant caduque pour non respect de la réglementation en vigueur. C'est juridiquement une conduite sans permis.

This post has been edited by Isabellex: 13 April 2009 - 01:11 AM

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#5 User is offline   atan 

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  Posted 13 April 2009 - 05:17 AM

Bon, maintenant c'est clair. Je file a l'auto ecole pour passer mon permis manuel.

This post has been edited by Claudiaexpat: 26 February 2012 - 06:18 AM

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#6 User is offline   selmy 

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Posted 13 April 2009 - 12:09 PM

Coucou, mon Isabelle !!!

Bonjour Atan ! L'explication de Isabelle est, comme d'hab, des plus complètes. Dans mon cas, j'avais un permis brésilien que j'ai échangé contre un permis français à mon arrivé à la préfecture, ça a très bien marché.

Après, une fois de retour au Brésil, je n'ai pas échangé mon permis français contre le brésilien. Comme j'avais gardé une photocopie du permis brésilien, ils ont trouvé mon dossier et m'ont donné un autre permis. De toute manière, ici au Brésil désormais on renouvelle le permis à chaque cinq ans et ils sont même en train de tester la technologie de reconnaissance par l'iris. La photo est prise là-bas, au bureau de traffic routier, c'est extra.

La dernière fois, j'y suis resté une heure entre faire mon test de renouvellement du permis (20 minutes), repasser l'examen médical et les autres démarches pour sortir avec un papier me disant que j'avais un permis tout neuf, lequel est arrivé chez moi deux jours après.

Je ne sais pas si tu restes en permanence en France, mais même en échangeant le permis, il est bon de se renseigner ce qui se passe au retour (échange, refaire le permis ou autre).

Selmy
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This post has been edited by selmy: 21 April 2009 - 09:01 PM

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#7 User is offline   atan 

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Posted 15 April 2009 - 07:07 AM

Merci pour ces reponses! Finalement, je vais rentrer en France avec mon permis automatique pour l echanger contre le permis francais categorie automatique. Ici (a Dubai) tt a bcp change en trois ans car il faut tout recommencer pour le permis manuel et les delais sont longs. Reste la formule VIP hors de prix (bienvenue a Dubai!!!).

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#8 User is offline   Isabellex 

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Posted 16 April 2009 - 12:47 AM

Maintenant que tu as goûté à la voiture automatique... tu ne pourrais concevoir que l'on puisse encore conduire avec une manuelle.... !!!

Même mes enfants qui ont hurlé lorsque nous avons acheté en France pour eux une voiture automatique...
maintenant disent d'abord entre les dents : elle est bien la voiture... c'est pas mal la boite automatique... non c'est vrai... c'est bien... et dernièrement nous venons d'entendre à voix haute : mais ils sont nuls les français avec leur diesel à boite manuelle : c'est bruyant, c'est polluant...et les micro-particules ils s'en foutent... ils ont l'air malin à faire vroum, vroum, vroum aux feux rouges.... et à passer de première en seconde dans les embouteillages pendant une heure d'affilé sur le périph parisien !!!
Les parents que nous sommes pour l'instant comptent les points... et s'amusent... !!!!!!

Quant à l'échange, il n'y a qu'une formalité à faire. Et qui dit formalité bien sûr cela implique deux heures de temps pour les faire à la préfecture de ton domicile.

Dans les échanges de pays, certains pays autorisent que l'on garde son permis d'origine... comme ici au Japon.. ce qui effectivement est beaucoup plus facile au retour. D'autres non. Cela dépend des accords signés dans les conventions. Mais l'échange est facile.

Nous sommes des pros de l'échange de permis... au moins 5 fois... !!! Et le permis d'origine de mon mari est un permis vietnamien.. pour vous dire... que cela fonctionne très bien.

Il faut avoir les bonnes pièces justificatives... il faut être dans les règles : avoir été résident plus de six mois dans le pays d'obtention du permis pour pouvoir l'échanger ; ceci pour contrecarrer les petits malins qui en tant que touriste pensent pouvoir passer un permis de conduire pas cher et facile et qu'en je dis "passer", ils pensent souvent "acheter" ; puis rentrer dans leur pays pour l'échanger. Les conventions signées entre pays sont justement faîtes pour éviter cette fraude et être sûr que les permis de conduire échangés sont des permis de conduire conformes à des règles précises et exigées dans les pays d'échange.

Donc, juste un peu de patience pour régler cette formalité administrative qui s'ajoute à toutes les autres.
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#9 User is offline   jojobar 

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Posted 17 July 2009 - 07:38 AM

Bonjour

Je suis etudiant etranger en France et pendant mes vacances d'ete a new york, jai decide de passer mon permis, seulemt il est precise ( a l'arriere, en petites lettres,pas tres remarquees) qu'il n'est valide que pour la voiture automatique. Je sai que etant etudiant etranger en France mon permis etranger sera valable pour toute la duree de mes etudes. Simplement, je voulais savoir si yaura des soucis si je condui une voiture non automatik.

Voila, je vous remercie pour toute precision.
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#10 User is offline   Isabellex 

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Posted 17 July 2009 - 03:20 PM

SI votre permis de conduire est échangeable, il sera échangé pour un permis de conduire pour voiture automatique uniquement. Vous ne pouvez pas conduire une voiture manuelle.

Attention, si j'ai bien compris : vous êtes étudiant en France, et lors de vos vacances vous avez passé un permis à New York.
Dans ce cas, il ne me semble pas que cela soit possible d'échanger votre permis car il n'a pas été passé au mois six mois avant l'arrivée en France.

Mais je vous conseille de vérifier auprès de la préfecture de police la plus proche de votre résidence en France.
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#11 User is offline   petitoun 

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Posted 24 August 2009 - 12:03 PM

Bonjour Isabellex, bonjour à toutes et à tous,

Je reviens bientôt d'un stage d'un an aux Comores (où j'ai passé mon permis): un pays qui n'a pas signé d'accord de réciprocité en matière d'échange de permis avec la France.
Je sais d'ores-et-déjà qu'il me faudra passer les examens en France (ce qui est, à mon avis, une bonne chose) et que je ne pourrais pas l'échanger.

Ma question est: puis-je néanmoins conduire en France durant une année ? Si oui (j'espère), y'a t-il des démarches à effectuer auprès de la préfecture ?
Par ailleurs, puis-je le passer aux mêmes conditions que les étrangers contraints de le re-passer en France (les examens directement, pas d'heures de conduite,...)

Pour jojobar, j'ai une amie québecoise qui était venue étudier en France. Elle conduisait une voiture manuelle avec son permis québecois, pourtant spécifié pour voitures automatiques. Bon, ça ne fait pas loi, mais je n'ai pas le souvenir qu'elle ait eu le moindre problème.


Merci à ts/ttes
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#12 User is offline   Isabellex 

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Posted 24 August 2009 - 03:40 PM

Vous trouverez des réponses sur le site officiel du ministère des affaires étrangères :

http://www.mfe.org/default.aspx?SID=17181

Vous pouvez passer votre permis en candidat libre voir sur Service public :

r/particuliers/F2825.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Permis de conduire&l=N530&n=Comment obtenir le permis de conduire&l=N531

mais oups.... comment venir à l'examen avec une voiture-école ? Et les auto-écoles risquent d'exiger 20 heures de conduite ?

Le plus sage est de vous adresser à la préfecture de police de votre domicile en France
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#13 User is offline   petitoun 

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Posted 24 August 2009 - 11:35 PM

Le second lien ne marche pas mais j'en sais déjà plus, merci infiniment.
Je pense passer demain à la préfecture de police pour connaître les conditions de passage du permis dans mon cas (et s'il n'y a pas d'auto-école susceptible de proposer ce service)

Merci encore

This post has been edited by petitoun: 24 August 2009 - 11:35 PM

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#14 User is offline   Isabellex 

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Posted 25 August 2009 - 08:10 AM

Il faut aller sur le site service public.fr, site sur lequel on trouve toutes les informations indispensables du citoyen.

rubrique particuliers
rubrique transport
rubrique permis de conduire
rubrique obtention du permis de conduire

http://vosdroits.service-public.fr/particu...uire&l=N530
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#15 User is offline   brummell 

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Posted 12 April 2010 - 01:11 PM

View PostIsabellex, on 25 August 2009 - 08:10 AM, said:

Il faut aller sur le site service public.fr, site sur lequel on trouve toutes les informations indispensables du citoyen.

rubrique particuliers
rubrique transport
rubrique permis de conduire
rubrique obtention du permis de conduire

<a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N531.xhtml?&n=Transports&l=N19812&n=Permis%20de%20conduire&l=N530" target="_blank">http://vosdroits.service-public.fr/particu...uire&l=N530</a>



Bonjour,

J'aurais aimé savoir dans quelle préfecture de France vous avez pu effectuer cet échange aussi facilement? Car à mon retour je suis supposé le faire à Bobigny, mais j'ai cru comprendre que la formalité y était loin d'être évidente, par conséquent si à mon retour je peux me faire domicilier ailleurs provisoirement pour l'occasion, ce serait peut-être mieux...

Merci !
0

#16 User is offline   Isabellex 

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Posted 13 April 2010 - 09:22 AM

Quote

Car à mon retour je suis supposé le faire à Bobigny, mais j'ai cru comprendre que la formalité y était loin d'être évidente


Les "on dit", les "j'ai cru comprendre"... il faut être prudent. Les "gens" qui disent que... remplissaient-ils les conditions pour échanger le permis.

La règlementation est claire, nette et précise

Lisez attentivement ce qui suit...



Si vous résidiez dans un pays de l'Union Européenne
: http://vosdroits.ser...ers/F1758.xhtml

L'échange n'est pas obligatoire sauf dans certains cas, voir sur le lien internet ci-dessus cité.


Si vous résidiez dans un pays hors Union Européenne
: http://vosdroits.ser...ers/F1460.xhtml

Conditions à remplir

- Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
- Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
- Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.
- Le permis doit être en cours de validité.
- Il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
- Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle,
- L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
- Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

Démarches

Pour échanger son permis de conduire, il faut s'adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).

Il convient de se déplacer en personne au guichet pour effectuer ces démarches.

Pièces à fournir :

- le formulaire de demande d'échange de permis de conduire doit être rempli,
- une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
- deux photographies d'identité,
- le permis de conduire, et sa traduction officielle,
- si l'intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident,
- si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat de son ancien lieu de résidence à l'étranger.

Voici la liste des pays qui ont signé un accord de réciprocité avec la France :

Liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis avec la France :

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Bélize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (si le permis a été délivré avant le 27/4/1992 au nom de la Yougoslavie), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhâo, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique (échange limité à certains Etats : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles vierges britanniques, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.
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